En vigueur depuis le 29 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'enseignement pour les formations maritimes
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Préparation aux diplômes de marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.