L'article 13 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIE	MOYEN DE SIMULATION	ÉVALUATION initiale	ÉVALUATION récurrente	ÉVALUATION spéciale
A	Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef	13 200 €	4 400 €	2 200 €
B	Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation	19 800 €	6 600 €	3 300 €
C	Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation	33 000 €	11 000 €	5 500 €
D	Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol	39 600 €	13 200 €	6 600 €
E	Simulateur de vol convertible plus de 5 modèles de vol	46 200 €	15 400 €	7 700 €
F	Système d'entraînement au vol (FTD)	9 900 €	3 300 €	1 650 €
G	Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation	13 200 €	4 400 €	2 200 €
H	Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs	19 800 €	6 600 €	3 300 €
I	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC	7 200 €	2 400 €	1 200 €
J	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3	6 000 €	2 000 €	1 000 €
K	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1	4 800 €	1 600 €	800 €

II. ― Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 400 €. »

Arrêté du 5 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010

Article 9

Article 9

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