Arrêté du 5 mai 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais d'entraînement pour les simulateurs de vol

Résumé. Les frais pour former des entraîneurs de simulateurs de vol augmentent légèrement selon le type de simulateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance