Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul de la redevance d'exploitant d'aéronef
Résumé. La redevance d'exploitant d'aéronef est calculée selon une formule complexe basée sur le nombre de passagers, le tonnage de fret et la masse maximale au décollage des aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 5