Arrêté du 5 mai 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de calcul de la redevance d'exploitant d'aéronef

Résumé. La redevance d'exploitant d'aéronef est calculée selon une formule complexe basée sur le nombre de passagers, le tonnage de fret et la masse maximale au décollage des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance