En vigueur depuis le 8 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite de survol pour la sécurité des cérémonies
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Colmar pour protéger les cérémonies du 8 mai, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.