Arrêté du 5 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'une zone interdite de survol pour la sécurité des cérémonies

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Colmar pour protéger les cérémonies du 8 mai, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance