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Arrêté du 5 mai 2010

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol à Colmar pour les cérémonies du 8 mai

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le survol de Colmar pour assurer la sécurité des cérémonies du 8 mai.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3 (Interdictions de survol pour raisons de sécurité), L. 150-4 (Sanctions pour survol interdit de zones sensibles) et R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Interdiction temporaire de survol à Colmar pour le 8 mai

Résumé. Une zone de survol est interdite temporairement à Colmar pour assurer la sécurité des cérémonies du 8 mai 1945.

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Colmar (Haut-Rhin).

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'une zone interdite de survol pour la sécurité des cérémonies

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Colmar pour protéger les cérémonies du 8 mai, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Sanctions pour survol interdit pendant les commémorations

Résumé. Les pilotes qui survolent une zone interdite pendant les cérémonies du 8 mai peuvent être punis.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 (Interdictions de survol pour raisons de sécurité) et L. 150-4 (Sanctions pour survol interdit de zones sensibles) du code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'une zone interdite de survol pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2010 crée une zone interdite de survol près de Colmar pour assurer la sécurité des cérémonies du 8 mai.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'une zone interdite de survol pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol à Colmar pour la sécurité des cérémonies du 8 mai, et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Colmar le samedi 8 mai 2010.

2. ZIT Colmar
2.1. Limites latérales

Cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon, centré sur le point 48° 04'36.71'' N - 007° 21' 14.19'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 000 pieds (920 mètres) par rapport au sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Le samedi 8 mai 2010 selon des horaires à paraître par la voie de l'information aéronautique.

2.4. Statut de la zone

Zone interdite temporaire.

2.5. Conditions de pénétration et mesures particulières

CAG VFR et CAM : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique après transmission par téléphone ou fax des éléments de vol à la cellule de coordination de l'activité aérienne du CNOA dont les coordonnées sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne.
L'activité locale ou de transit en CAG VFR est totalement suspendue sur l'aérodrome de Colmar-Houssen (LFGA), sauf pour les missions urgentes citées supra.
Les activités de parachutage, d'aéromodélisme, de planeurs et moto-planeurs, d'autogires, de ballons captifs, d'aérostats, de dirigeables sont interdites dans la ZIT.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe