Arrêté du 5 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'une zone interdite de survol pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol à Colmar pour la sécurité des cérémonies du 8 mai, et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance