En vigueur depuis le 24 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par un délégué général
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.