Arrêté du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance