JORF n°0116 du 20 mai 2009

SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE

Article 41

Pour établir ses besoins nets de financement, l'établissement calcule des impasses de liquidité sur l'ensemble des échéances qu'il a défini en vertu de l'article 25 a. Il détermine les modalités de leur couverture.
Une impasse de liquidité est le solde, cumulé ou non, des encaissements et décaissements courants et prévisionnels.

Article 42

Les impasses de liquidité sont calculées :
a) Selon les échéances contractuelles ou attendues des opérations, les incidences d'engagements conditionnels tels que les opérations de hors-bilan conclues sous la forme de garanties, de cautionnement ou d'engagements de financement non encore tirés étant alors prises en compte ;
b) Pour chaque devise significative sur l'ensemble du périmètre de gestion, l'établissement définissant chacune de ces devises significatives en fonction de la nature et de la taille de ses activités.