En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de pureté pour les auxiliaires technologiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles de pureté pour les enzymes et autres auxiliaires technologiques utilisés dans l'industrie alimentaire.
L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.