En vigueur depuis le 15 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les dérogations nucléaires
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.