Arrêté du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Publication des produits concernés par les dérogations

Résumé. La liste des produits concernés par une demande de dérogation pour l'utilisation de radionucléides est publiée en ligne.

La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance