Arrêté du 5 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des collectivités locales doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance