Arrêté du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Modification des chiffres de population des communes

Résumé. Un arrêté fixe les chiffres de population des communes dont les limites ont changé.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance