Arrêté du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2007

Art. 1

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Modification du processus d'établissement de la liste des candidats aux offices notariaux

Résumé. La liste des candidats à un office notarial est désormais établie par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et transmise au ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2007
Art. 1

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