Arrêté du 5 mai 2008

Article 4

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Article 4

Les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I et II figurant ci-après.

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Modification des annexes de sécurité pour les spectacles

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité des spectacles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I et II figurant ci-après.

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