La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
Vu le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée susvisée ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ;
Vu les propositions formulées par les organisations professionnelles intéressées ;
Vu les dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements recevant du public,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complété : « Cette formation traite de l'identification, de l'évaluation, de la prévention et de la gestion des risques inhérents à la nature et à l'activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. »
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La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complétée : « et dans le spectacle vivant ».
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Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les modalités de cette évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat attestant de la réussite aux contrôles des connaissances de la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature et à l'activité du lieu de spectacles sont précisées à l'annexe 1 "Cahier des charges” au IV "Validation”. Elles figurent au règlement intérieur de l'établissement ou sur un document écrit qui est porté à la connaissance des stagiaires lors de leur admission en formation. »
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Les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I et II figurant ci-après.
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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
J. de Saint-Guilhem