Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;

Vu le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée susvisée ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ;

Vu les propositions formulées par les organisations professionnelles intéressées ;

Vu les dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements recevant du public,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation sur la gestion des risques dans les lieux de spectacles

Résumé. Un arrêté ajoute une formation pour gérer les risques dans les lieux de spectacles.

L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complété : « Cette formation traite de l'identification, de l'évaluation, de la prévention et de la gestion des risques inhérents à la nature et à l'activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité aux spectacles vivants

Résumé. Un arrêté ajoute le spectacle vivant aux activités couvertes par les règles de sécurité des lieux de spectacles.

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complétée : « et dans le spectacle vivant ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de certification pour la formation en sécurité des spectacles

Résumé. L'article précise les modalités d'évaluation et de délivrance d'un certificat pour une formation en sécurité des spectacles, adaptée au type de lieu.

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les modalités de cette évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat attestant de la réussite aux contrôles des connaissances de la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature et à l'activité du lieu de spectacles sont précisées à l'annexe 1 "Cahier des charges” au IV "Validation”. Elles figurent au règlement intérieur de l'établissement ou sur un document écrit qui est porté à la connaissance des stagiaires lors de leur admission en formation. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de sécurité pour les spectacles

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité des spectacles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I et II figurant ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les spectacles.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles,

J. de Saint-Guilhem

Arrêté du 5 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe