Arrêté du 5 mai 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les modalités de cette évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat attestant de la réussite aux contrôles des connaissances de la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature et à l'activité du lieu de spectacles sont précisées à l'annexe 1 "Cahier des charges” au IV "Validation”. Elles figurent au règlement intérieur de l'établissement ou sur un document écrit qui est porté à la connaissance des stagiaires lors de leur admission en formation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de certification pour la formation en sécurité des spectacles

Résumé. L'article précise les modalités d'évaluation et de délivrance d'un certificat pour une formation en sécurité des spectacles, adaptée au type de lieu.

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les modalités de cette évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat attestant de la réussite aux contrôles des connaissances de la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature et à l'activité du lieu de spectacles sont précisées à l'annexe 1 "Cahier des charges” au IV "Validation”. Elles figurent au règlement intérieur de l'établissement ou sur un document écrit qui est porté à la connaissance des stagiaires lors de leur admission en formation. »

Historique des versions

Source : Légifrance