JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de :
― l'avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie temporaire de conjoint à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de :

― l'avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail à la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie temporaire de conjoint à la convention collective susvisée.