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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à une régie de recettes et d'avances
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes et d'avances pour un centre d'archives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.