Arrêté du 5 mai 2008

Article 5

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes et d'avances pour un centre d'archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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