Arrêté du 5 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie financière

Résumé. Un arrêté de 2005 concernant la gestion financière d'un centre d'archives est annulé.

L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.

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