Article 4
L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.