Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 16 mai 2009
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.