Abrogé16 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 mai 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-05-05 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 mai 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2008art. 1
En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au vendredi 15 mai 2009