Arrêté du 5 mai 2004

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 16 mai 2009

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cite  Arrêté 2004-05-05 annexe

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En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance