Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est créé (ancien intitulé : technicien de production bois [deuxième transformation]).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article R. 335-6 du code de l'éducation

(

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

)

Art. R.335-6

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

L'article explique comment obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience, qu'elle soit salariée, bénévole ou autre.

et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 16 mai 2009

Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est créé (ancien intitulé : technicien de production bois [deuxième transformation]).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 15 mai 2009

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance