Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 24 mai 2006

Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006