L'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, renommé « article 8 », est modifié comme suit :
« Le montant de l'encaisse est porté à 600 EUR pour la présente régie et sa ou ses sous-régies. »
L'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, renommé « article 8 », est modifié comme suit :
« Le montant de l'encaisse est porté à 600 EUR pour la présente régie et sa ou ses sous-régies. »