Article 1
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
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L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.