Article 6
Il est institué au siège du Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau de vote central dont le président est le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant. Des sections de vote pourront être instituées, en tant que de besoin, par le directeur général.
Le président du bureau de vote central désigne un secrétaire. Les présidents des sections de vote sont désignés par le directeur général. Chaque président de section de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote central et des sections de vote.
Le bureau de vote et les sections de vote se prononcent sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
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