Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 16 mai 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements est créé (ancien intitulé :
technicien métreur en menuiserie du bâtiment et d'agencement).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 15 mai 2007

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006