Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.
Arrêté du 5 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance