JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 1er. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la danse sont fixées ainsi qu'il suit.


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Art. 1er. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la danse sont fixées ainsi qu'il suit.