JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Iran, supprimer :

« Centre culturel français de Chiraz ;

« Centre culturel français d'Ispahan ;

« Centre culturel français de Tabriz. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Iran, supprimer :

« Centre culturel français de Chiraz ;

« Centre culturel français d'Ispahan ;

« Centre culturel français de Tabriz. »