JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de ces établissements supprimés est transféré à l'Institut français de Téhéran.


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Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de ces établissements supprimés est transféré à l'Institut français de Téhéran.