Arrêté du 5 mai 2000

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Art. 9. - Dans les cas particuliers où des prélèvements d'échantillons ont été effectués, mais que les résultats ne sont pas connus au moment où les produits quittent le poste d'inspection frontalier, les agents officiels du poste d'inspection frontalier ayant émis le certificat attestant de la réalisation des contrôles vétérinaires visé à l'article 8 du présent arrêté en informent l'autorité compétente du lieu de destination. Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO.

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Art. 9. - Dans les cas particuliers où des prélèvements d'échantillons ont été effectués, mais que les résultats ne sont pas connus au moment où les produits quittent le poste d'inspection frontalier, les agents officiels du poste d'inspection frontalier ayant émis le certificat attestant de la réalisation des contrôles vétérinaires visé à l'article 8 du présent arrêté en informent l'autorité compétente du lieu de destination. Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO.

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