JORF n°111 du 13 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale est prorogée pour une durée de neuf mois à compter du 24 avril 2000.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale est prorogée pour une durée de neuf mois à compter du 24 avril 2000.