Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Ancel (Eric, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), démissionnaire.
Arrêté du 5 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Ancel (Eric, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance