JORF n°120 du 26 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 mai 1998, Mlle Marquet (Hélène), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1998 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 mai 1998, Mlle Marquet (Hélène), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1998 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.