JORF n°112 du 15 mai 1998

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :

« Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles français et une liste alphabétique des candidats admissibles étrangers. »


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :

« Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles français et une liste alphabétique des candidats admissibles étrangers. »