Le montant du coût forfaitaire des garages prévu à l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est fixé de la manière suivante :
COÛT FORFAITAIRE
Garages enterrés
ZONE 1 : 8 803 euros
ZONES 2 et 3 : 7 922 euros
Garages en superstructure
ZONE 1 : 5 986 euros
ZONES 2 et 3 : 5 458 euros
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Le montant du coût forfaitaire des garages prévu à l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est fixé de la manière suivante :
COÛT FORFAITAIRE
Garages enterrés
ZONE 1 : 8 803 euros
ZONES 2 et 3 : 7 922 euros
Garages en superstructure
ZONE 1 : 5 986 euros
ZONES 2 et 3 : 5 458 euros
En vigueur à partir du dimanche 13 mai 2001
Le montant du coût forfaitaire des garages prévu à l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est fixé de la manière suivante :
COÛT FORFAITAIRE
Garages enterrés
ZONE 1 : 57 742 F
ZONES 2 et 3 : 51 967 F
Garages en superstructure
ZONE 1 : 39 265 F
ZONES 2 et 3 : 35 800 F
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1996
Le montant du coût forfaitaire des garages prévu à l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est fixé de la manière suivante :
COÛT FORFAITAIRE
Garages enterrés
ZONE 1 : 50 000 F
ZONES 2 et 3 : 45 000 F
Garages en superstructure
ZONE 1 : 34 000 F
ZONES 2 et 3 : 31 000 F