En application de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve, pour les opérations d'acquisition-amélioration et pour les opérations de logements-foyers, les valeurs de base sont respectivement fixées de la manière suivante :

En euros

VALEUR DE BASE : Construction neuve

ZONE 1 Collectif : 1 056

ZONE 1 Individuel : 1 056

ZONES 2 ET 3 Collectif : 880

ZONES 2 ET 3 Individuel : 968

VALEUR DE BASE : Acquisition-amélioration

ZONE 1 Collectif : 1 056

ZONE 1 Individuel : 1 056

ZONES 2 ET 3 Collectif : 827

ZONES 2 ET 3 Individuel : 880

VALEUR DE BASE : Logements-foyers

ZONE 1 Collectif : 1 056

ZONE 1 Individuel : 1 056

ZONES 2 ET 3 Collectif : 880

ZONES 2 ET 3 Individuel : 880

Ces valeurs sont révisées chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du 2e trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente.

En application de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve, pour les opérations d'acquisition-amélioration et pour les opérations de logements-foyers, les valeurs de base sont respectivement fixées de la manière suivante :

En francs

VALEUR DE BASE : Construction neuve

ZONE 1 Collectif : 6 929

ZONE 1 Individuel : 6 929

ZONES 2 ET 3 Collectif : 5 774

ZONES 2 ET 3 Individuel : 6 351

VALEUR DE BASE : Acquisition-amélioration

ZONE 1 Collectif : 6 929

ZONE 1 Individuel : 6 929

ZONES 2 ET 3 Collectif : 5 427

ZONES 2 ET 3 Individuel : 5 774

VALEUR DE BASE : Logements-foyers

ZONE 1 Collectif : 6 929

ZONE 1 Individuel : 6 929

ZONES 2 ET 3 Collectif : 5 774

ZONES 2 ET 3 Individuel : 5 774

Ces valeurs sont révisées chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du 2e trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente.

En application de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve, pour les opérations d'acquisition-amélioration et pour les opérations de logements-foyers, les valeurs de base sont respectivement fixées de la manière suivante :

Ces valeurs sont révisées chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du 2e trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente.

En application de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve et pour les opérations d'acquisition-amélioration, les valeurs de base sont respectivement fixées de la manière suivante :

VALEUR DE BASE

ZONE 1

Construction neuve

Collectif ; 5700.

Individuel : 6150.

Acquisition-amélioration

Collectif : 5700.

Individuel : 6150

VALEUR DE BASE

ZONES 2 ET 3

Construction neuve

Collectif : 5 100

Individuel : 5 500

Acquisition-amélioration

Collectif : 5 100

Individuel : 5 500

Ces valeurs sont révisées chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du 2e trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente.