JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 mai 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite Elf Aquitaine,
tour Elf, Cedex 45, 2, place de la Coupole, 92078 Paris-La Défense, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 mai 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite Elf Aquitaine,

tour Elf, Cedex 45, 2, place de la Coupole, 92078 Paris-La Défense, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.