Art. 17. - Le dépouillement des votes a lieu à partir du 18 novembre 1995 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
La publication des résultats a lieu par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGA 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.