Art. 8. - Les personnels relevant actuellement de la 18e section << Arts:
plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l'art >>, de la 35e section << Physique et chimie de la Terre >> et de la 36e section << Géologie et paléontologie >> sont respectivement inscrits sur la liste électorale dans les sections 18 << Arts: plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art >>, 35 << Structure et évolution de la Terre et des autres planètes >> et 36 << Terre solide: géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère >>.
Toutefois, les personnels relevant actuellement de la 18e section << Arts:
plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l'art >>, de la 35e section << Physique et chimie de la Terre >> et de la 36e section << Géologie et paléontologie >> peuvent demander leur inscription sur la liste électorale dans une autre section en faisant parvenir une demande de rattachement établie conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, par lettre recommandée avec avis de réception, directement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.G.A. 5),
3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard le 15 juin 1995.
En outre, jusqu'à cette même date, les personnels relevant actuellement des autres sections du Conseil national des universités peuvent demander leur inscription sur la liste électorale dans les 18e, 35e et 36e sections créées par l'arrêté du 2 mai 1995 en faisant parvenir une demande de rattachement établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté directement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche selon les mêmes modalités que ci-dessus.

TITRE II

OPERATIONS ELECTORALES