Art. 9. - L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
1 version
JORF n°108 du 7 mai 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 9. - L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
Art. 9. - L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
1 version
Art. 9. - L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.