JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 8. - L'article 22 de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

Au premier et au second tiret du point c, les mots: << l'arrêté du 10 octobre 1983 >> sont remplacés par les mots: << l'arrêté du 20 avril 1994 >>; 2. Au deuxième alinéa du point c, la référence à la phrase R. 47 est remplacée par la référence aux phrases R. 60, R. 61, R. 62 et R. 63;
Au troisième alinéa du point c, les mots: << l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'arrêté du 20 avril 1994 >>;
Au dernier alinéa du point c, la référence à l'article 378 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 226-13 du code pénal;
Au d, les mots: << l'article 7 (a) de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'article 19 (I), point c de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;
Au même article, les mots: << points 1 et 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots: << points 1, 2.2 et 2.3 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 janvier 1995 >>;
Au point e, les mots: << aux annexes III et IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << aux annexes III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;
Au troisième alinéa du point f, les mots << l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'article 18 de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;
Au dernier alinéa du point f, la référence à l'article R. 231-54-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 231-52-5 du code du travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 22 de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

1. Au premier et au second tiret du point c, les mots: << l'arrêté du 10 octobre 1983 >> sont remplacés par les mots: << l'arrêté du 20 avril 1994 >>; 2. Au deuxième alinéa du point c, la référence à la phrase R. 47 est remplacée par la référence aux phrases R. 60, R. 61, R. 62 et R. 63;

3. Au troisième alinéa du point c, les mots: << l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'arrêté du 20 avril 1994 >>;

4. Au dernier alinéa du point c, la référence à l'article 378 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 226-13 du code pénal;

5. Au d, les mots: << l'article 7 (a) de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'article 19 (I), point c de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;

Au même article, les mots: << points 1 et 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots: << points 1, 2.2 et 2.3 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 janvier 1995 >>;

6. Au point e, les mots: << aux annexes III et IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << aux annexes III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;

7. Au troisième alinéa du point f, les mots << l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> sont remplacés par les mots: << l'article 18 de l'arrêté du 20 avril 1994 >>;

8. Au dernier alinéa du point f, la référence à l'article R. 231-54-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 231-52-5 du code du travail.