Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 3,365,160,456 F pour 1995
Résumé. Un crédit de plus de 3 milliards de francs est ouvert pour l'année 1995, couvrant le budget et certains chapitres.
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 365 160 456 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.