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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'autorisation de programme et de crédit de paiement pour 1995
Résumé Un programme et un crédit de 882 millions de francs sont ouverts pour 1995.
Mots-clés : budget autorisation de programme crédit de paiement finance publique
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 882 000 000 F et un crédit de paiement de 882 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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