Arrêté du 5 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Sa nomination est renouvelable.

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En vigueur depuis le 12 mai 1995

Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Sa nomination est renouvelable.

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