Arrêté du 5 mai 1995

Article 7

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Article 7

Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le directeur général de Météo-France peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur général de Météo-France.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.

Les avis et recommandations du comité scientifique consultatif font l'objet de procès-verbaux signés du président, diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président et le directeur général de Météo-France. Ils sont adressés aux représentants des organisations syndicales.

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le directeur du Centre national des recherches météorologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 1995

Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le directeur général de Météo-France peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur général de Météo-France.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.

Les avis et recommandations du comité scientifique consultatif font l'objet de procès-verbaux signés du président, diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président et le directeur général de Météo-France. Ils sont adressés aux représentants des organisations syndicales.

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le directeur du Centre national des recherches météorologiques.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995

Source : Légifrance