JORF n°116 du 18 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 5 mai 1995, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 5 mai 1995, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom).