Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 5 février 1969
Résumé. L'arrêté du 5 février 1969 est annulé.
Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.